Search4Solar – Conditions Générales

Article 1 – Nature de la Plateforme (Place de Marché & Rôle d’Intermédiaire)

• Search4Solar opère en tant que place de marché en ligne et intermédiaire commercial reliant les clients à des fournisseurs tiers (fabricants, distributeurs ou fournisseurs).
• Search4Solar facilite les transactions, traite les paiements des clients et règle les paiements aux fournisseurs sur une base back-to-back.
• Sauf indication expresse contraire, Search4Solar ne fabrique, ne possède ni ne détient physiquement aucun stock des produits proposés sur la plateforme.
• Le contrat de vente est conclu entre le client et Search4Solar. Search4Solar se procure ensuite les produits concernés auprès du fournisseur pour exécuter la commande.
• Search4Solar agit en son nom propre mais dépend de fournisseurs tiers pour l’exécution du contrat (y compris la livraison et la conformité du produit).

Article 2 – Produits

• Les produits proposés comprennent des panneaux solaires, des onduleurs et d’autres équipements liés aux énergies durables.
• Les descriptions, spécifications et disponibilités des produits sont fournies par les fournisseurs. Search4Solar ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.
• Les conditions de garantie du fabricant ou du fournisseur s’appliquent directement entre vous et le fournisseur ou le fabricant.

Article 3 – Inscription

• Vous devez créer un compte pour passer commande.
• Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Search4Solar ne saurait être tenu responsable de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Article 4 – Paiements

• Tous les paiements sont traités via la plateforme Search4Solar ou par facture pro forma fournie.
• Les prix sont affichés dans la boutique en ligne et excluent la TVA comme indiqué.
• Les modes de paiement peuvent inclure des options de paiement en ligne ou un paiement par facture sous réserve d’approbation de crédit.
• Search4Solar peut agir en tant qu’intermédiaire de paiement pour le compte du fournisseur.
• Les frais d’expédition sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 5 – Livraison

• Les produits sont livrés directement par le fournisseur ou ses partenaires logistiques au client.
• Les délais de livraison sont indicatifs et basés sur les informations fournies par le fournisseur.
• Search4Solar dépend de la performance du fournisseur et ne garantit donc pas de délais de livraison précis.
• Search4Solar ne saurait être tenu responsable des retards, non-livraisons ou livraisons incomplètes causés par les fournisseurs ou des prestataires logistiques tiers, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 6 – Retours

• Les retours doivent être demandés dans les 14 jours suivant la réception via la plateforme ou à l’adresse sales@search4solar.com.
• Les retours sont traités en coordination avec le fournisseur et sous réserve de son acceptation et de son inspection.
• Search4Solar agit en tant qu’intermédiaire dans le processus de retour et dépend de la confirmation du fournisseur pour les remboursements.
• Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine non endommagé.
• Des frais de traitement de 5 % de la valeur totale de la commande s’appliquent, sauf accord contraire.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Les produits sur mesure ou spécialement commandés ne peuvent être retournés.
• Les remboursements sont traités après que le fournisseur a reçu et approuvé les marchandises retournées et remboursé Search4Solar.

Article 7 – Politique d’Annulation

• L’annulation d’une commande n’est possible qu’avant son traitement.
• Les demandes d’annulation doivent être soumises via la plateforme ou par écrit à sales@search4solar.com.
• Des frais d’annulation de 5 % (minimum 25 €) s’appliquent, sauf accord contraire.
• Pour les produits sur mesure ou spécialement commandés, les coûts intégraux sont dus une fois la commande traitée par Search4Solar.

Article 8 – Responsabilité

• Search4Solar est responsable du traitement des commandes et des paiements, mais dépend de fournisseurs tiers pour la fourniture et la livraison effectives des produits.
• Dans la mesure maximale permise par la loi, Search4Solar ne saurait être tenu responsable de :
  • L’inexécution ou le manquement du fournisseur
  • La non-livraison ou le retard de livraison
  • Les défauts de produits, les manquants ou la non-conformité
• Toute réclamation relative aux produits (y compris les réclamations de garantie) doit en dernier ressort être adressée au fournisseur ou au fabricant. Search4Solar fournira une assistance raisonnable pour faciliter ces réclamations.
• La responsabilité de Search4Solar, le cas échéant, est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.
• Aucune disposition de ces conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Article 9 – Utilisation de la Plateforme et Transactions

• Toutes les offres, négociations et conventions doivent se dérouler via la plateforme Search4Solar.
• Il est interdit de contourner la plateforme pour traiter directement avec des fournisseurs présentés via Search4Solar.
• Search4Solar se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas d’abus.

Article 10 – Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux contenus et aux matériels appartiennent à Search4Solar ou à ses concédants. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Réclamations

• Les réclamations peuvent être soumises à sales@search4solar.com.
• Nous traiterons votre réclamation dans les meilleurs délais, dans un maximum de 7 jours suivant sa réception. Si plus de temps est nécessaire, vous recevrez une confirmation dans un délai de 2 jours avec une date de réponse estimée.
• Search4Solar fera office de médiateur entre le client et le fournisseur dans la mesure du possible, mais n’est pas responsable de la résolution finale.

Article 13 – Règlement des Litiges

• Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
• Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Rotterdam.
• Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr