Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à tous les fournisseurs (« Fournisseurs ») proposant des produits via la plateforme de Search4Solar B.V. (« Search4Solar »). En proposant des produits sur la plateforme, le Fournisseur accepte d’être lié par ces Conditions.

1. Obligations générales du Fournisseur

1.1. Le Fournisseur est tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes dans son compte et de maintenir activement ce compte.
1.2. Les modifications concernant la disponibilité des produits, les prix, les spécifications ou les informations d’entreprise doivent être mises à jour rapidement via le compte Fournisseur.
1.3. Search4Solar se réserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes Fournisseur contenant des informations inexactes ou incomplètes de manière répétée.

2. Conditions de paiement

2.1. Les factures soumises par le Fournisseur seront payées par Search4Solar dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
2.2. Les prix doivent être indiqués hors TVA ou autres taxes applicables, sauf accord explicite contraire. La facturation doit être conforme à la législation TVA du pays d’établissement du Fournisseur et tenir compte du statut TVA de Search4Solar en tant qu’acheteur (par ex. autoliquidation au sein de l’UE).
2.3. Le Fournisseur accepte que, dans certaines conditions, Search4Solar puisse bénéficier d’un crédit afin de faciliter un traitement rapide des commandes et la satisfaction client. Les conditions de crédit seront convenues séparément.
2.4. Le Fournisseur doit émettre la facture finale au plus tard un jour ouvrable après la livraison des produits. Pour les panneaux solaires, la liste de flash correspondante doit être jointe à la facture.

3. Qualité des produits et livraison

3.1. Le Fournisseur garantit que tous les produits livrés :
a) sont neufs,
b) sont livrés dans leur emballage d’origine intact,
c) sont conformes aux spécifications officielles du fabricant, et
d) incluent une garantie européenne valide, sauf accord écrit contraire avec Search4Solar.
3.2. Si les produits ne répondent pas à ces critères, le Fournisseur est pleinement responsable de tous les dommages, coûts et réclamations directs ou indirects provenant de Search4Solar et de ses clients concernant les produits concernés.
3.3. Le Fournisseur est responsable de la livraison correcte et dans les délais, conformément aux spécifications convenues.
3.4. Les demandes des clients doivent être acceptées ou refusées par le Fournisseur dans un délai de 24 heures.
3.5. En cas d’acceptation, le Fournisseur assurera la livraison la plus rapide possible. Celle-ci pourra s’effectuer :

• par enlèvement client, ou

• par un transport organisé par le Fournisseur, selon les préférences du client et les possibilités logistiques.

4. Support et coopération

4.1. Le Fournisseur coopère activement avec Search4Solar pour garantir la satisfaction client, y compris le support après-vente, les retours, la gestion des garanties et les demandes techniques.
4.2. Le Fournisseur est entièrement responsable du traitement des retours (RMA) et des garanties directement avec le client final. Une fois le client attribué au Fournisseur, Search4Solar ne participera plus au processus.
4.3. Search4Solar se réserve le droit d’utiliser les retours clients et autres indicateurs de qualité pour évaluer la performance du Fournisseur.

5. Responsabilité et indemnisation

5.1. Le Fournisseur garantit Search4Solar contre toute réclamation de tiers résultant de la livraison de produits défectueux, incorrects ou non conformes.
5.2. Tout dommage, direct ou indirect, résultant du non-respect des présentes Conditions sera entièrement à la charge du Fournisseur.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Fournisseur sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas.