Voici nos conditions générales. Elles s'appliquent, avec les références qu'elles contiennent, à chaque contrat que nous concluons avec vous.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à sales@search4solar.com. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 0180810402.
L'adresse de Search4Solar est Riga 4K, 2993LW, Barendrecht, immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro : 77818474.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales. Vous acceptez que la version la plus récente de ces conditions s'applique toujours à nos contrats.
Article 1 – Produits
Nous vendons des panneaux solaires, des onduleurs et d'autres produits durables. Ces produits sont achetés auprès de fabricants ou de distributeurs, et les conditions de garantie du fabricant s'appliquent.
Article 2 – Inscription
Vous devez vous inscrire pour commander un produit. À cette fin, vous devez nous fournir vos données personnelles. Ces données doivent être exactes et à jour. Nous protégeons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site. Utilisez un mot de passe sécurisé pour votre compte et ne le partagez jamais. Vous êtes responsable de tout abus de votre compte (par exemple : si quelqu'un utilise votre mot de passe pour passer une commande).
Article 3 – Paiements
Le prix (total) des produits est indiqué dans notre boutique en ligne. Vous pouvez payer en ligne via diverses méthodes de paiement ou, en cas d'évaluation de crédit positive, par facture.
Les frais de livraison sont à votre charge ou offerts au-delà d’un certain montant.
Article 4 – Livraisons
Nous livrons le produit à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous ne pouvez pas changer l'adresse une fois le colis expédié. La distribution est confiée à une société logistique. Nous faisons de notre mieux pour livrer la commande dans les plus brefs délais. En cas de retard, nous vous en informerons par écrit. Nous garantissons que la commande sera livrée au plus tard 30 jours après confirmation. Si cela échoue, vous pouvez demander (a) un remboursement immédiat, ou (b) un produit de remplacement (de valeur équivalente).
Article 5 – Politique de retour (Frais de retour)
Vous pouvez retourner le produit dans les 14 jours suivant sa réception. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande de retour via le formulaire ou envoyer un e-mail à sales@search4solar.com. Une fois votre demande confirmée, vous devez renvoyer le produit dans un délai de 14 jours.
Nous facturons des frais administratifs de 5 % du montant total de la commande pour les retours. Les frais d’expédition de retour sont à votre charge. Après réception et inspection du produit en bon état, nous rembourserons le montant restant dans un délai de 7 jours sur le compte bancaire que vous aurez indiqué.
Remarque :
- Pendant la période de réflexion, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne pouvez déballer et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour décider de le conserver. En cas de retour, les produits doivent être, si possible, dans leur emballage d'origine et correctement protégés.
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent pas être retournés.
Des questions sur notre politique de retour ? Contactez-nous à sales@search4solar.com ou par téléphone au +31 (0)180 - 810402.
Article 6 – Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'utilisation d'un produit. Cela ne s'applique pas si les dommages résultent de notre négligence grave, d'un acte intentionnel ou d'une imprudence délibérée. Votre droit à une indemnisation est en tout cas limité au montant payé pour le produit.
Article 7 – Politique de confidentialité
Nous protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (comme les droits d'auteur, les marques) sur nos textes, photos, images et autres matériaux nous appartiennent (ou sont gérés par nous avec l'autorisation du propriétaire). Vous ne devez pas enfreindre ces droits lors de leur utilisation.
Article 9 – Gestion des réclamations
Si vous avez une réclamation concernant l'exécution du contrat, veuillez nous en informer dès que possible. Envoyez votre réclamation à sales@search4solar.com. Nous traiterons votre réclamation dans les plus brefs délais, au maximum dans les 7 jours suivant sa réception. Si un délai plus long est nécessaire, vous recevrez une confirmation sous 2 jours avec une estimation de la réponse. Si nous ne parvenons pas à résoudre la réclamation, un litige sera soumis à la procédure de résolution des différends.
Article 10 – Résolution des litiges
- Ces conditions générales et les contrats conclus avec vous sont soumis au droit néerlandais. En cas de litige, le tribunal de Rotterdam sera compétent.
- Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) pour résoudre les litiges liés aux transactions en ligne. Plus d’informations sur http://ec.europa.eu/odr
Article 11 – Conditions d'annulation
L'annulation d'une commande n'est possible qu'avant son traitement. Si vous souhaitez annuler une commande, faites-le par écrit à sales@search4solar.com.
- Les annulations sans raison valable entraînent des frais d'annulation de 5 % du montant total de la commande, avec un minimum de 25 €.
- Pour les commandes spéciales ou personnalisées, les frais totaux s'appliqueront si la commande a déjà été traitée.